Le code rural ( depts 25 – 70 – 90 )

Vous cherchez à connaitre les distances à respecter entre vos ruches et la voie publique ?
Les “prescriptions de sécurité relatives à l’emplacement des ruches”?
Ces distances sont différentes suivant le département. Après consultation, je peux vous dire que le département dont la distance est la plus courte est le Doubs.

C’est le Code rural (art. 206 et 207, chapitre II « Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres ») qui nous informe sur les distances d’installation des ruches (article 216-11). Il est disponible auprès des organismes apicoles et à la préfecture. Les préfets, après avis des conseillers généraux, fixent la distance à respecter par rapport aux voisins ou à la voie publique. Mais le maire de votre commune est également habilité à prendre un arrêté à ce sujet ( donc vérifiez bien en mairie si vos distances sont courtes … )

Bien entendu, il y a des règles à respecter. Ne faites pas n’importe quoi, et surtout respectez la loi ! Tenez compte du voisinage et tout se passera bien. Faites en sorte que votre rucher ne soit pas perçu comme une menace directe par le voisinage. Pensez à offrir aux voisins un peu de miel à l’issue de la récolte, cela facilite les rapports. Enfin, pour que tout se passe bien, n’oubliez pas de placer un abreuvoir d’eau avant que vos abeilles prennent l’habitude de s’abreuver dans la gamelle du chien du voisin.

Pour plus d’informations (et aussi à garder sous le coude), cliquez sur les liens ci dessous

 

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Le code rural ( depts 25 – 70 – 90 )
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